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LAURENCE MARTINET LONGEANIEIl y a quelques jours
Il y a quelques joursimage description

CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Elles sont multiples et précisément vu la matière qui est la vôtre notamment une clause de restitution du matériel (clause de réserve de propriété) en cas de défaut de paiement intégral. Une clause attributive de compétence rationae materiae (droit applicable) et rationae locae (lieu où le litige sera tranché) sont également indispensables.