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Carine TARLETIl y a quelques jours
Il y a quelques joursimage description

L'assureur ne peut pas résilier la complémentaire santé d'un assuré au motif qu’il est malade ou que son état se détériore

Contrairement aux contrats d'assurance automobile ou habitation, que l'assureur peut résilier en cas d'aggravation du risque ou après un accident, en matière de santé, l'assureur ne peut pas résilier la complémentaire santé d'un assuré au motif qu’il est malade ou que son état se détériore (articles L 113-12 et suivants du Code des assurances). En principe, l'assureur ne peut pas davantage augmenter la cotisation parce que le risque augmente. Seuls le non paiement de la cotisation et la fausse déclaration de l'assuré ouvrent la possibilité d'une résiliation à l'initiative de l'assureur. Reportez-vous aux conditions générales de votre contrat.