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Carine TARLETIl y a quelques jours
Il y a quelques joursimage description

Le propriétaire dispose d’un droit de pêche pour lui et ses ayants droit

D'une manière générale, les dispositions du Code de l'environnement sont applicables, et notamment le décret du 7 avril 2016 relatif à la réglementation de la pêche en eau douce qui vient d'être publié au Journal officiel (que vous pouvez consulter sur le site legifrance.fr). Quel que soit le statut de l’étang, le propriétaire dispose d’un droit de pêche pour lui et ses ayants droit. Le propriétaire peut autoriser d’autres personnes à pêcher. Mais si l’étang est en eaux libres (c'est à dire en communication avec les cours d'eau), ces personnes devront adhérer à une Association agréée de pêche et de protection des milieux aquatiques (AAPPMA) et détenir une carte de pêche (www.cartedepeche.fr).