Adultère

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Olivier BessonIl y a quelques jours
Il y a quelques joursimage description

Adultère pendant la procédure de divorce

Selon la jurisprudence, l'introduction de la demande en divorce ne confère pas aux époux, encore dans les liens du mariage, une immunité privant de leurs effets normaux les faits dont ils peuvent se rendre coupables l'un envers l'autre après l'ordonnance de non-conciliation, et notamment, s'agissant de l'adultère.