Architecte

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Aurore LafayeIl y a quelques jours
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Principe et dispense du recours à un architecte

En application du premier alinéa de l'article 3 de la loi du 3 janvier 1977 sur l'architecture, "quiconque désire entreprendre des travaux soumis à une autorisation de construire doit faire appel à un architecte pour établir le projet architectural (...)". Etant précisé que ce monopole concerne la seule conception du projet. En principe, hormis les personnes physiques ou les exploitations agricoles à responsabilité limitée à associé unique déclarant vouloir édifier ou modifier pour elles-mêmes des habitations n'excédant pas 170 m², le recours à l'architecte est obligatoire pour l'établissement du projet architectural. Ce recours est devenu obligatoire pour les projets de travaux sur construction existant conduisant à créer une surface de plancher supplémentaire, soit à dépasser le plafond de l'emprise au sol de l'ensemble immobilier. Une dispense est toutefois accordée pour les projets de travaux portant sur l'aménagement et l'équipement des espaces intérieurs des constructions et des vitrines commerciales ou lorsque ces travaux sont limités à des reprises n'entrainant pas de modifications visibles de l'extérieur (art. L.431-3 du Code de l'urbanisme). Le recours à l'architecte est également obligatoire pour l'exécution de certaines prestations entrant dans le cadre des études de conception de la mission de maîtrise d'œuvre.