Contrats conclus dans les foires et salons

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Caroline PauwelsIl y a quelques jours
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Droit de rétractation dans les foires

Depuis, le 1er mars 2015, les exposants qui vendent des produits ou des services dans le cadre d’une foire, d’un salon ou d’une manifestation commerciale doivent informer les consommateurs qu’ils ne bénéficient pas du droit de rétractation (art. L 121-97 du Code de la consommation). Cette information doit être affichée, de manière visible pour les consommateurs, sur un panneau d’un format A3 minimum, comportant un texte imprimé dans une taille de caractère de corps 90 minimum, avec la phrase suivante : « Le consommateur ne bénéficie pas d’un droit de rétractation pour tout achat effectué dans (cette foire) ou (ce salon), ou (sur ce stand) », le professionnel choisissant la formulation la mieux adaptée. Toutefois, si la conclusion d'un contrat de vente ou de prestation s’est accompagnée de la part du professionnel, d'une offre de crédit à la consommation affecté à financer votre achat, vous disposez d’un délai de 14 jours pour vous rétracter de ce crédit, ce qui entraînera la rétractation du contrat principal destiné à être financé (art. L 121-97 du Code de la consommation). Je vous invite, pour compléter cette réponse, à consulter les termes de votre contrat obligeant le vendeur.