Financement d'acquisition de titres

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LAURENCE MARTINET LONGEANIEIl y a quelques jours
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FRAIS ANNEXES A ACQUISITION DE TITRES

Bonjour, absolument. je n'en vois pas d'autres mais tout dépend de la situation factuelle. Bien à vous.

nolanon
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LAURENCE MARTINET LONGEANIEIl y a quelques jours
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FRAIS ANNEXES A ACQUISITIONS DE TITRES

Bonjour, il peut y avoir des frais de conseils et bancaires en général. Bien à vous.

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Aurelien MallaretIl y a quelques jours
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traitement fiscal des TP

En théorie, une société à l'IS reste à l'IS d'une année sur l'autre sauf changement de régime fiscal ou dans certains cas de changement de forme sociale. Un tel changement génère pour simplifier des conséquences importantes. Pour des frais afférents à des titres qui auraient été acquis pendant la période de soumission à l'IS de la société, ma première réaction serait de conserver au titre du premier exercice où l'IS ne s'applique plus l'incorporation des frais au prix de revient, en arrêtant l'amortissement (non applicable puisque la société qui les détient n'est plus à l'IS). En ce qui concerne les frais afférents à l'acquisition de nouveaux titres de participation par une société devenue non soumise à l'IS et relevant des BIC, ils sont au choix incorporables au prix de revient ou déductibles immédiatement (article 38 quinquies de l'annexe III au CGI).

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Caroline Mecary Caroline MecaryIl y a quelques jours
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La norme IFRS 3

La norme IFRS 3 consiste à améliorer la pertinence, la fiabilité et la comparabilité de l’information relative à un regroupement d’entreprises et à ses effets que fournit dans ses états financiers une entité présentant l’information financière. À cet effet, la présente norme établit les principes et les conditions qui régissent la manière dont l’acquéreur : (a) comptabilise et évalue dans ses états financiers les actifs identifiables acquis, les passifs repris et toute participation ne donnant pas le contrôle dans l’entreprise acquise ; (b) comptabilise et évalue le goodwill acquis dans le regroupement d’entreprises ou le profit résultant d’une acquisition à des conditions avantageuses ; et (c) détermine quelles sont les informations à fournir pour permettre aux utilisateurs des états financiers d’évaluer la nature et les effets financiers du regroupement d’entreprises.