Impôt de solidarité sur la fortune

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Fabien DreyIl y a quelques jours
Il y a quelques joursimage description

Oui, mais la valeur des parts peut être exonérée

La Doctrine administrative prévoit expressément que la valeur des parts d'une SCI mettant un immeuble à une société dont les titres sont exonérées pour biens professionnels peut aussi bénéficier de l'exonération et donc ne pas être soumise à l'ISF pour le contribuable. Il convient cependant de veiller à ce que la société soit propriétaire de l'immeuble et que le local mis à disposition le soit véritablement pour un usage professionnel, l'Administration contrôlant de manière stricte ces critères.