Pacte d'associés

simonob
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Julien PassemardIl y a quelques jours
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Société civile et pacte d'associés

Il est effectivement possible de mettre en place un pacte d'associés dans une société civile, même si cette forme de société offre une grande liberté contractuelle lors de la rédaction des statuts. L'intérêt majeur est de traiter un certain nombre de sujet, dont la sortie d'un ou des associés, avec des éventuelles valorisation retenues, en toute confidentialité (les statuts sont déposés au Greffe et accessibles au public).

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Axel PivetIl y a quelques jours
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Relations entre fondateur et investisseurs

La question posée revient régulièrement dans les négociations de levée de fonds quant au partage des pouvoirs entre le(s) fondateur(s) et les investisseurs qui se proposent d'entrer au capital. Techniquement les investisseurs veulent sécuriser leur mise de fonds pour s'assurer de la récupérer, autant que faire se peut majorée d'une plus-value. Ceci les amène à négocier l'introduction dans le pacte d'associés des clauses en leur faveur soit pour être prioritaires sur le partage d'un prix de liquidation, soit pour exercer un contrôle effectif de l'entreprise, qui ne sera pas nécessairement statutaire mais conventionnel. Ces clauses n'ont rien d'obligatoires et relèvent de la pure négociation et ce dès les discussions autour de la lettre d'intérêt (L.O.I., aussi appelée lettre d'intention par abus de langage dans la traduction).