Patrimoine

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Axel PivetIl y a quelques jours
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Optimisation de la fiscalité et de la transmission.

La détention des participations via une SCP présente des avantages en vue de la transmission : en cas de décès du propriétaires, toutes les participations en directe se trouveraient soumises au régime de l'indivision avec les inconvénients que cela entraine tandis que via la SCP l'indivision ne joue que sur les titres de la structure de tête ce qui limite les difficultés. En cours de détention il est également possible et plus simple de léguer une partie des titres de la SCP plutôt qu'une multitude de titres dans les diverses participations. Avantage fiscal : en cas d'option de la SCP à l'IS, le propriétaire peut moduler ses revenus composés de dividendes pour éviter une soumission à l'ISF que les participations directes peuvent entrainer. Mais inconvénient, une telle SCP impose une gestion stricte et donc des coûts en terme de comptabilité et de tenue des déclarations. Il s'agit toutefois d'un inconvénient mineur au regard des intérêts engrangés.