Pension alimentaire

céliain
Il y a quelques jours1 réponses

Comment calcule-t-on une pension alimentaire ?

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Muriel GUILLAINIl y a quelques jours
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Montant de la pension alimentaire

Bonjour La pension alimentaire pour les enfants dépend de la capacité contributive de chacun des parents et des besoins des enfants. Un barème indicatif est publié depuis quelques années par le Ministère de la Justice, qui donne un ordre d'idée et que vous pouvez trouver sur la toile. Ai je répondu à votre question ?

marwanere
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Pension alimentaire

Bonjour, La pension alimentaire est due tant qu'il n'y a pas une décision de justice qui vient modifier celle qui vous initialement obligé à payer cette pension alimentaire. Vous devez de nouveau saisir le juge (juge aux affaires familiales, j'imagine), en expliquant votre nouvelle situation financière et en demandant que la pension mise à votre charge soit réduite ou supprimée.

laurart
Il y a quelques jours1 réponses

Comment calcule-t-on une pension alimentaire ?

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Caroline Yadan PesahIl y a quelques jours
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barème pension alimentaire

Vous avez la possibilité de consulter ce barème officiel http://www.vos-droits.justice.gouv.fr/art_pix/table_reference_pa.pdf Même si cette grille de référence reste indicative, et ne prend pas en compte les revenus du créancier et les charges des deux parents (critères retenus par la loi et donc le juge pour fixer une pension), elle reste utile pour se faire une idée du montant que l'on peut réclamer ou proposer.

kevinnd
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Olivier BessonIl y a quelques jours
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Révision de la pension alimentaire

Il résulte de l'article 209 du Code Civil, que lorsque celui qui fournit des aliments est replacé dans un état tel, qu'il ne puisse plus en donner, la décharge ou la réduction de la pension peut être demandée. En outre, l'article 276-3 du même Code prévoit que la prestation compensatoire fixée sous forme de rente peut être révisée, suspendue ou supprimée, notamment, en cas de changement important dans les ressources d'une des parties. Enfin, il est précisé par le même article en son dernier alinéa, que la révision ne peut s'effectuer à la hausse.