nom d'épouse

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Caroline Mecary Caroline MecaryIl y a quelques jours
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Aucune formalité

Utiliser le nom de votre ex mari est un droit pas une obligation, de sorte que si vous voulez cesser de l'utiliser vous n'avez rien à faire si ce n'est de cesser en pratique de l'utiliser et le cas échéant faire changer vos papiers d'identité. Bien cordialement.

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Muriel GUILLAINIl y a quelques jours
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Utilisation du nom du conjoint

Bonjour, La décision de divorce vous a autorisée à continuer à faire usage du nom de votre ex époux. Ce n'est qu'une possibilité qui vous est offerte. Vous pouvez à tout moment décider de faire usage de votre nom de jeune fille. Vous ferez ce choix lors de l'établissement des différents papiers que vous renouvellerez. Ai je répondu à votre question ?

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Olivier BessonIl y a quelques jours
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Conservation du nom de l'autre époux après divorce

Il résulte de l'article 264 alinéa 2 du Code Civil que l'un des époux peut, avec l'accord du juge, conserver l'usage du nom de l'autre, s'il est en mesure de justifier notamment pour lui même, d'un intérêt particulier en ce sens. A ce sujet, s'agissant de l'utilisation du nom dans la vie professionnelle, la jurisprudence exige généralement que l'époux demandeur ait acquis une notoriété particulière sous le nom revendiqué ou encore, qu'il ne soit connu que sous le nom de l'autre. En revanche, n'a pas d'intérêt particulier l'époux qui ne justifie pas avoir acquis une quelconque notoriété sous le nom de l'autre.